Identité
- Nom du site web : Ma chatterie mazérienne
- Adresse : https://machatteriemazerienne.fr
- Propriétaire : Sandrine Brunello
- Conception et réalisation : charlenedechassat.fr
Hébergement
- OVH
- SAS au capital de 10 174 560 €RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
- Code APE 2620Z
- N° TVA : FR 22 424 761 419
- Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
- France Président : Michel Paulin
Personne morale
- Ma chatterie Mazérienne
- Éleveur
- Code APE 0149Z
- Siret : 449 960 913 00092
- Affixe : La chatterie de Piper’s kittens
- 07 37 73 57 24
- contact@machatteriemazerienne.fr
Conditions d’utilisation
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Modalités de paiment
Sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et un consommateur, les sommes versées d’avance sont des arrhes, au sens de l’article 1590 du code civil. Dans ce cas, chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double.
Sources
- Article L214-1 du code la consommation
- Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992
- Article 41 de la loi du 11 mars 1957
- Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
- Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
- Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
- Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique